LES VOLS DE NUIT

La suppression des vols de nuit par la mise en place d’un couvre-feu de 22 h à 6 h est une revendication persistante du CORIAS.

La Cour Européenne des Droits de l’Homme à juger en 2003, que "les États ont l’obligation de maintenir un équilibre équitable entre les intérêts des résidents et les intérêts des utilisateurs des services aéroportuaires pendant la nuit, énonçant qu'une bonne nuit de sommeil est un droit de l'homme."

HISTORIQUE

Depuis 1999 un certain nombre de mesures ont été adoptées sur Saint-Exupéry concernant les vols de nuit:

	Depuis le 1/7/1999, les avions de chapitre 2 ( appareils à réaction de première génération) sont interdits entre 23h15 et 6h pour les décollages et entre 23h30 et 6h15 pour les atterrissages.
	Depuis le 1/4/2002 ils sont totalement interdits de vol en Europe.
	Depuis 11/2003 les avions les plus bruyants du chapitre 3 (appareils à réaction de Deuxième génération) sont interdits entre 23h30 et 6h00
	L’utilisation de nuit des inverseurs de poussée est interdite depuis le 1/11/2003
	Suppression des appareils «hushkités» avions de chapitre 2 munis de silencieux qui échappaient à l’interdiction érigée en 1999
	Interdiction des approches à vue
	A partir d'Octobre 2006 les plages horaires d’interdiction de vol de nuit pour les avions les plus bruyants seront avancées à 22h pour les décollages et 22h15 pour les atterrissages. (décret de Nov 2005)

Ces actions, présentées par l'aéroport comme des avancées significatives pour la réduction des nuisances nocturnes, ne sont en fait que des mises en conformité avec la législation européenne ( Voir plus bas)

LA SITUATION ACTUELLE

Le trafic

En 2016 le trafic de nuit, entre 22h 30 et 6 h 4445 mouvements ce qui représente 4,13% du trafic total.

Actuellement l’unité de base permettant d’exprimer le niveau effectif de bruit perçu la nuit est l’EPNDB (Effective Perceveid Noise Décibel). Cet EPNDB se situe entre 5 et égal ou supérieur à 13.Plus l’EPNDB est élevé moins l’avion est bruyant.

EPNDB en 2016	Entre 22h et 6h00	Entre 00h00 et 5h30
< à 8	5	4
< à 10	66	43
< à 12	418	284
< à 13	465	316
> ou = 13	3491	1248
TOTAL	4445	1895

Tableau donné en CCE: on distingue la période totale des vols de nuit ( soit 22h30 à 6h) et la période dite «cœur de nuit» (entre minuit et 5h30).

REMARQUE:

42,6 % des vols de nuit se situent entre minuit et 5h30.

NOS ACTIONS

Dès la mise en service de l’aéroport en 1975 les riverains et les élus ont manifesté une forte opposition aux vols de Nuit.

En 1997 et 1998 les riverains ont manifesté avec le mot d’ordre «NON aux vols de nuit», dans les mêmes années ils ont agi contre l’implantation de compagnies spécialisées dans le fret avionné pour éviter de voir augmenter les mouvements d’avions bruyants la nuit.

Toujours dans les mêmes années plus de 5000 riverains se sont positionnés par écrit contre «Les vols de nuit». Cette pétition a été remise en main propre au Ministre des transports et au Ministre de l’Environnement.

L’Italie, l’Allemagne, la Belgique et la Suisse sont les premières nations européennes à avoir adopté l’interdiction des vols de nuit sur les principaux aéroports. En France, les riverains d’Orly ont réussi, il y a 30 ans, à imposer un couvre-feu de 23h30 à 6h00.

Les Prévisions de trafic Nocturne

Il est impossible de prévoir dans quelle proportion le nombre des vols de nuit va augmenter dans les années à venir, mais dès à présent nous devons continuer à être exigeant sur la réduction des nuisances.

Dans le cadre de la Charte dite «engagement pour l’environnement», nous avons participé à des groupes de travail sur «la diminution du bruit la nuit».

Actuellement la réduction des nuisances qui se fera par un nouvel arrêté doit obligatoirement passer par une démarche d’approche équilibrée.

Ce travail a été confié à un bureau d’étude, qui, a du reste, au cour de l’été dernier pris un peu de temps pour contacter et consulter les élus ainsi que les associations de riverains.

Qu’est ce que l’approche équilibrée? Prévenir et réduire les nuisances du transport aérien.

Qu’est-ce que l’Approche Équilibrée? En 2001, l’Assemblée de l’OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale) a approuvé le principe de « l’Approche Équilibrée » (AE) de la gestion du bruit des aéronefs. Elle a publié un guide sur le sujet dès 2004*. Cette approche consiste à identifier les différents problèmes de bruit d’un aéroport puis à analyser les moyens disponibles permettant de l’atténuer. Quatre moyens d’action sont utilisés visant une meilleure gestion des nuisances sonores au sein de leur environnement. Les différentes mesures de l’Approche Équilibrée doivent être appliquées « au cas par cas » en tenant compte de leurs particularités. Cette stratégie permet aux aéroports de poursuivre leur développement de manière intégrée. * « Guidance on the Balanced Approach to Aircraft Noise Management »

Extrait du document:

http://www.01db.com/wp-content/uploads/sites/2/2016/11/Quest-ce-que-lapproche-equilibree-bdef.pdf

On trouve aussi ce document:

Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) de l’aéroport Saint-Exupéry

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/3_Lyon_ppbe.pdf

L’étude lancée mi 2017 doit durer environ 1 an., elle sera ensuite soumise à l’avis de la DGAC,puis à la Commission Européenne puis à l’état français.

Pour le CORIAS tout cela parait un peu long et nous pensions avoir quelques «aperçus» de cette étude lors de la CCE du mois de décembre 2017.