La Commission Consultative de l'Environnement: C.C.E.
(décret n°87-341 modifié par le décret n°2000-127)
La CCE est la principale plate-forme de dialogue entre les parties prenantes de l’aéroport sur les questions de l’environnement.
Elle est composée de 3 collèges à part égale de 17 sièges, les membres ont un mandat de 3 ans renouvelable.
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Professions aéronautiques et exploitants de l’aéroport: |
Collectivités locales |
Associations de défense des riverains |
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Représentants des personnels |
4 sièges |
Conseil régional |
1 siège |
CORIAS Autres associations membre du CORIAS |
2 sièges 7 sièges |
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Représentants des usagers |
9 sièges |
Conseils généraux de l’Ain, Isère et Rhône |
3 sièges |
ACENAS |
5 sièges |
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Représentants de la CCI Lyon |
4 sièges |
Communauté de communes et communes |
13 sièges |
Ass. Majolane de Défense des Riverains de Satolas |
1 siège |
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FRAPNA |
1 siège |
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Association Les Amis de la Terre |
1 siège |
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Elle se réunit au minimum deux fois par an présidée par le Préfet de la région Rhône-Alpes ou son représentant. |
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Elle doit être consultée sur toute question d'importance relative aux incidences de l'exploitation de l'aéroport sur l’environnement. |
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Elle est à l’origine de la rédaction des "Engagements pour l’environnement", plan d’actions visant à réduire les nuisances. |
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Un "Comité Permanent de la Commission Consultative de l’Environnement" composé de 4 représentants de chaque collège, et présidé par le préfet de région ou son représentant, prépare les travaux de la CCE. Il est fait aussi office de "Commission Consultative d'aide aux Riverains (CCAR) (Voir page PEB-PGS) |